Conditions d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web xenoriqalta (xenoriqalta.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et xenoriqalta.
L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation de ces changements. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification appropriée aux utilisateurs.
2. Description des Services
xenoriqalta propose une plateforme éducative spécialisée dans la formation financière et le développement de compétences en gestion financière. Nos services incluent des cours en ligne, des ressources pédagogiques, et des outils d'apprentissage conçus pour améliorer vos connaissances financières.
Important : Nos contenus sont exclusivement éducatifs et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Les résultats d'apprentissage peuvent varier selon l'engagement individuel et l'expérience préalable de chaque utilisateur.
Services Proposés
- Modules de formation en ligne sur les concepts financiers fondamentaux
- Ressources pédagogiques téléchargeables et guides pratiques
- Outils d'évaluation des connaissances et suivi de progression
- Accès à une communauté d'apprentissage modérée
- Sessions de formation planifiées entre septembre 2025 et mars 2026
3. Obligations des Utilisateurs
Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Utiliser la plateforme uniquement à des fins éducatives légitimes et respecter les droits de propriété intellectuelle de xenoriqalta et des tiers.
Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu pédagogique sans autorisation écrite préalable de xenoriqalta.
Respecter les autres utilisateurs et maintenir un environnement d'apprentissage professionnel et respectueux.
Signaler tout dysfonctionnement technique ou contenu inapproprié à notre équipe de support.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme xenoriqalta, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, logiciels, et matériaux pédagogiques, sont la propriété exclusive de xenoriqalta ou de ses partenaires licenciés. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu uniquement dans le cadre de votre formation personnelle. Toute utilisation commerciale ou redistribution est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. Politique de Confidentialité et Données
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables. Les informations collectées incluent vos données d'inscription, votre progression pédagogique, et vos interactions avec la plateforme.
Utilisation des Données
- Personnalisation de votre expérience d'apprentissage
- Suivi de votre progression académique
- Communication relative à vos formations
- Amélioration continue de nos services pédagogiques
- Conformité aux obligations légales et réglementaires
6. Limitations de Responsabilité
xenoriqalta s'engage à fournir des contenus éducatifs de qualité, cependant nous ne garantissons pas des résultats spécifiques en termes d'apprentissage ou de performance financière. La responsabilité de xenoriqalta est limitée au montant payé pour l'accès aux services concernés.
Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions financières prises par les utilisateurs sur la base des connaissances acquises via notre plateforme. Les contenus pédagogiques ne remplacent pas les conseils personnalisés d'un professionnel qualifié.
7. Résiliation et Suspension
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. xenoriqalta se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation de ces conditions d'utilisation, avec préavis approprié sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
En cas de résiliation, vous perdrez l'accès aux contenus et services, bien que les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle demeurent en vigueur.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme xenoriqalta sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Besançon, France, sauf disposition légale contraire.
Contactez-Nous
xenoriqalta - Service Juridique
33 Bd Léon Blum, 25000 Besançon, France
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Document mis à jour le 15 janvier 2025 - Version 2.1