Politique de Confidentialité
Chez xenoriqalta, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Responsable du Traitement
xenoriqalta, société immatriculée en France, située au 33 Bd Léon Blum, 25000 Besançon, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@xenoriqalta.com ou au +33467664652 pour toute question relative à cette politique.
2. Données Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon vos interactions avec notre plateforme financière :
Données d'identification
- Nom, prénom et coordonnées complètes
- Adresse électronique et numéro de téléphone
- Date de naissance et informations d'état civil
- Pièces d'identité pour la vérification KYC
Données financières
- Informations bancaires et moyens de paiement
- Historique des transactions et opérations
- Profil de risque et objectifs financiers
- Revenus et situation patrimoniale déclarés
Données techniques
- Adresse IP et données de géolocalisation
- Informations de navigation et cookies
- Type d'appareil et système d'exploitation
- Journaux de connexion et d'activité
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune ayant sa base légale spécifique :
Exécution contractuelle
Gestion de votre compte, exécution des services financiers, traitement des transactions et support client. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution de nos services.
Obligations légales
Respect des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent, vérification d'identité KYC, déclarations fiscales et réglementaires, conservation des documents comptables selon la législation française.
Intérêts légitimes
Amélioration de nos services, analyse statistique, prévention de la fraude, sécurisation des comptes et communications commerciales sur nos produits similaires.
4. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenez une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons, ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de rectification
Demandez la correction de données inexactes ou incomplètes dans les plus brefs délais.
Droit à l'effacement
Demandez la suppression de vos données dans certaines circonstances, sous réserve de nos obligations légales.
Droit à la portabilité
Récupérez vos données dans un format structuré pour les transférer vers un autre prestataire.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à info@xenoriqalta.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
5. Sécurité et Protection
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données :
Mesures techniques
Chiffrement des données sensibles avec protocole AES-256, authentification à deux facteurs obligatoire, surveillance continue des accès et systèmes de détection d'intrusion. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés ISO 27001 en France.
Mesures organisationnelles
Formation régulière du personnel à la protection des données, politique de mots de passe renforcée, accès aux données limité selon le principe du moindre privilège, audits de sécurité trimestriels et plan de continuité d'activité.
6. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Documents KYC : 5 ans après la fermeture du compte (obligation légale)
- Historique des transactions : 10 ans (Code monétaire et financier)
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact
- Journaux de connexion : 1 an pour la sécurité informatique
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement dans les cas suivants :
Partenaires de confiance
Prestataires de services de paiement agréés, établissements bancaires partenaires pour l'exécution des ordres, sociétés de gestion d'actifs sous mandat. Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.
Obligations légales
Autorités de régulation financière (AMF, ACPR), administration fiscale française, autorités judiciaires dans le cadre d'enquêtes légales, organisme de lutte contre le blanchiment TRACFIN.
8. Cookies et Traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : authentification, sécurité, fonctionnement du site
- Cookies analytiques : mesure d'audience, amélioration des performances
- Cookies de personnalisation : préférences utilisateur, interface adaptée
9. Transferts Internationaux
Vos données sont principalement traitées en France et dans l'Union européenne. Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons transférer des données vers des pays tiers disposant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Vous serez informé préalablement de tout transfert vers un pays tiers et des garanties mises en place pour protéger vos données.
10. Modifications de la Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La version en vigueur est toujours disponible sur notre site avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée.
Contactez notre Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@xenoriqalta.com
Adresse : 33 Bd Léon Blum, 25000 Besançon, France
Téléphone : +33467664652
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL